Rapports

La Commission canadien des droits de la personne ne participe à aucune activité impliquant l'octroi de subventions ou de contributions.

2015-2016

  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2014-2015

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2013-2014

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2012-2013

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2011-2012

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2010-2011

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

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